Conditions d'utilisation

Version 1.1 — En vigueur à compter du 7 septembre 2026.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services Lutra (le « Service »), fournis par Pierrick Charlebois, faisant affaire sous Alces Informatique (l'« Éditeur », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (l'« Usager ») acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service. L'Usager qui crée une École accepte en outre l'Addendum de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes.

1. Définitions

Service : l'application Lutra et les services connexes fournis par l'Éditeur, sur toutes les plateformes.
Usager : toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.
Compte : le compte personnel d'un Usager.
Compte Enfant : un compte créé et géré par un Usager adulte au bénéfice d'un mineur sous sa responsabilité.
Contenu : tout fichier, partition, annotation, texte ou donnée téléversé, stocké ou partagé par un Usager via le Service.
École : un espace partagé créé dans le Service, au sein duquel un ou plusieurs Usagers gèrent des élèves, des horaires et un suivi pédagogique. Une École peut ne compter qu'un seul membre.
Administrateur : l'Usager qui crée une École ou à qui la gestion de celle-ci est confiée.
Membre : un Usager qui a rejoint une École, à quelque titre que ce soit.

2. Admissibilité et âge

2.1 Pour créer votre propre Compte, vous devez être âgé d'au moins 14 ans. À la création du Compte, vous devez fournir une information d'âge exacte.

2.2 Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent utiliser le Service que par l'entremise d'un Compte Enfant créé par un Usager adulte, conformément à l'article 4.

2.3 Le Service est offert au Canada. Il n'est pas dirigé vers les résidents de l'Espace économique européen ni du Royaume-Uni. L'Usager qui accède au Service depuis ces territoires le fait de sa propre initiative et assume la responsabilité du respect des lois locales applicables.

2.4 Si l'Éditeur apprend qu'un Compte a été créé en violation des exigences d'âge, il peut suspendre ou supprimer ce Compte.

3. Compte

3.1 Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de votre mot de passe.

3.2 Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre Compte.

3.3 Pendant la phase beta, l'accès au Service peut être soumis à l'approbation de l'Éditeur. L'Éditeur peut accorder, restreindre ou révoquer l'accès à sa discrétion durant cette phase.

4. Comptes Enfant

4.1 Un Usager adulte peut créer un ou plusieurs Comptes Enfant pour des mineurs sous sa responsabilité.

4.2 En créant un Compte Enfant, l'Usager adulte titulaire consent au traitement des renseignements personnels de l'enfant et assume l'entière responsabilité de ce compte, de son contenu et de son utilisation.

4.3 L'Usager adulte déclare détenir l'autorité parentale sur l'enfant, ou être autrement autorisé à créer le compte et à consentir en son nom.

5. Organisations et écoles

5.1 Le Service permet la création d'Écoles. Un Usager peut créer une École, être invité à en rejoindre une, ou n'en utiliser aucune.

5.2 — Membres. Lorsque vous rejoignez une École, l'Administrateur de celle-ci obtient accès à une partie des renseignements de votre dossier, dans la mesure nécessaire à la gestion de l'enseignement. Certains renseignements relatifs à votre participation — notamment votre inscription, votre horaire et vos présences — relèvent de l'autorité de l'École et peuvent ne pas être modifiables par vous.

Votre Contenu personnel demeure le vôtre et n'est pas accessible à l'École du seul fait de votre adhésion. Seuls les éléments que vous partagez, ou que le Service partage explicitement dans le cadre du lien d'enseignement, sont accessibles aux autres Membres.

5.3 — Départ. Vous pouvez quitter une École en tout temps. La rupture du lien met fin à l'accès de l'École à vos renseignements pour l'avenir. Les renseignements relatifs à la période durant laquelle vous en étiez Membre demeurent sous l'autorité de l'École, qui en assume la conservation et la suppression selon ses propres obligations.

5.4 — Administrateurs. En créant une École, vous devenez responsable des renseignements personnels des personnes que vous y inscrivez. L'Addendum de protection des données s'applique alors et doit être accepté avant la création de l'École.

Vous déclarez disposer de l'autorisation requise pour détenir et transmettre ces renseignements, et être en mesure de démontrer, sur demande, les consentements applicables. Vous êtes responsable de la désignation des Membres et de la portée des accès que vous leur accordez.

5.5 — Rôle de l'Éditeur. L'Éditeur fournit l'outil et n'intervient pas dans la relation entre une École et ses Membres. Il n'arbitre pas les différends entre eux, ne se prononce pas sur l'exactitude des renseignements versés dans une École, et n'est pas partie aux ententes qui les lient.

5.6 — Services tiers. Une École peut relier le Service à un système tiers qu'elle a choisi. Ce système demeure régi par ses propres conditions et sous la responsabilité de l'École. L'Éditeur n'est pas responsable de sa disponibilité, de ses pratiques ni de l'exactitude des données qu'il fournit. Il appartient à l'École de vérifier que cette utilisation respecte les conditions qui la lient à ce fournisseur.

6. Statut beta

6.1 Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », à des fins d'essai.

6.2 Étant en version beta, le Service peut comporter des erreurs, être modifié, interrompu ou retiré à tout moment, et peut entraîner une perte de données. L'Usager en accepte les risques et est responsable de conserver ses propres copies de son Contenu important.

6.3 Le Service est gratuit pendant la phase beta. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, sur préavis.

7. Contenu de l'Usager

7.1 Vous conservez la propriété de votre Contenu. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur votre Contenu à l'Éditeur.

7.2 Vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant d'héberger, de stocker, de reproduire et d'afficher votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service (incluant le partage que vous initiez vous-même, par exemple via un lien d'enseignement).

7.3 Vous déclarez détenir tous les droits requis, ou être autrement autorisé (incluant au titre de l'utilisation équitable), sur tout Contenu que vous téléversez, stockez ou partagez via le Service. Vous êtes seul responsable de votre Contenu.

8. Droit d'auteur et hébergeur neutre

8.1 L'Éditeur héberge le Contenu à la demande de l'Usager et n'exerce aucune surveillance préalable de ce Contenu.

8.2 Sur réception d'un avis valide alléguant une violation du droit d'auteur ou d'autres droits, l'Éditeur peut retirer ou désactiver l'accès au Contenu visé.

8.3 L'Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte d'un Usager qui enfreint de façon répétée les droits de tiers.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illégales ;
téléverser ou partager du Contenu pour lequel vous ne détenez pas les droits requis ;
redistribuer sans autorisation du Contenu protégé par le droit d'auteur ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
nuire au fonctionnement du Service ou aux autres Usagers.

10. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son logiciel, son interface, ses marques et tout son contenu (à l'exclusion du Contenu des Usagers) demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit sur ces éléments, sauf le droit limité d'utiliser le Service conformément aux Conditions.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à tenir l'Éditeur indemne de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions, incluant toute réclamation de tiers en matière de droit d'auteur.

12. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité, l'absence d'erreurs, l'intégrité des données ou l'aptitude à un usage particulier.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données ou de Contenu, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

14. Suspension et résiliation

14.1 Vous pouvez fermer votre Compte en tout temps.

14.2 L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions ou pour protéger le Service ou ses Usagers.

14.3 À la fermeture de votre Compte, vous disposez de trente (30) jours pour exporter votre Contenu. Celui-ci est ensuite supprimé de façon irréversible, sous réserve du cycle normal de rotation des sauvegardes.

14.4 La fermeture du Compte d'un Administrateur n'entraîne pas la suppression des renseignements dont l'École est responsable ; ceux-ci sont traités conformément à l'Addendum de protection des données.

15. Renseignements personnels

15.1 Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

15.2 Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels est Pierrick Charlebois, joignable à [email protected].

15.3 Lorsque vous créez une École, le traitement des renseignements personnels que vous y versez est régi par l'Addendum de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes.

16. Modifications des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification importante, l'Éditeur en avisera les Usagers et, le cas échéant, recueillera de nouveau leur acceptation. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

17. Loi applicable et ressort

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, Québec.

18. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif ; la version française fait foi.

19. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à un avis de retrait ou à la protection des renseignements personnels :

Pierrick Charlebois
[email protected]

Version 1.1 — 7 septembre 2026.

Terms of Service

Version 1.1 — Effective September 7, 2026. The French version prevails.

These terms of service (the "Terms") govern access to and use of the Lutra application and services (the "Service"), provided by Pierrick Charlebois, doing business as Alces Informatique (the "Publisher", "we", "our"). By creating an account or using the Service, you (the "User") accept these Terms as well as the Privacy Policy. If you do not accept these Terms, do not use the Service. A User who creates a School further accepts the Data Protection Addendum, which forms an integral part of these Terms.

1. Definitions

Service: the Lutra application and related services provided by the Publisher, on all platforms.
User: any person who creates an account or uses the Service.
Account: a User's personal account.
Child Account: an account created and managed by an adult User for the benefit of a minor under their responsibility.
Content: any file, score, annotation, text or data uploaded, stored or shared by a User through the Service.
School: a shared space created within the Service, in which one or more Users manage students, schedules and pedagogical follow-up. A School may have a single member.
Administrator: the User who creates a School, or to whom its management is entrusted.
Member: a User who has joined a School, in any capacity.

2. Eligibility and age

2.1 To create your own Account, you must be at least 14 years old. When creating the Account, you must provide accurate age information.

2.2 People under 14 may use the Service only through a Child Account created by an adult User, in accordance with article 4.

2.3 The Service is offered in Canada. It is not directed at residents of the European Economic Area or the United Kingdom. A User who accesses the Service from those territories does so on their own initiative and is responsible for compliance with applicable local laws.

2.4 If the Publisher learns that an Account was created in violation of the age requirements, it may suspend or delete that Account.

3. Account

3.1 You are responsible for the accuracy of the information you provide and for keeping your password confidential.

3.2 You are responsible for all activity carried out through your Account.

3.3 During the beta phase, access to the Service may be subject to the Publisher's approval. The Publisher may grant, restrict or revoke access at its discretion during this phase.

4. Child Accounts

4.1 An adult User may create one or more Child Accounts for minors under their responsibility.

4.2 By creating a Child Account, the adult User who owns it consents to the processing of the child's personal information and assumes full responsibility for that account, its content and its use.

4.3 The adult User declares that they hold parental authority over the child, or are otherwise authorized to create the account and to consent on the child's behalf.

5. Organizations and schools

5.1 The Service allows the creation of Schools. A User may create a School, be invited to join one, or use none at all.

5.2 — Members. When you join a School, its Administrator obtains access to part of the information in your record, to the extent necessary to manage teaching. Certain information relating to your participation — in particular your enrolment, your schedule and your attendance — falls under the authority of the School and may not be modifiable by you.

Your personal Content remains yours and is not accessible to the School by the mere fact of your membership. Only the items you share, or that the Service explicitly shares as part of the teaching relationship, are accessible to other Members.

5.3 — Leaving. You may leave a School at any time. Severing the link ends the School's access to your information going forward. Information relating to the period during which you were a Member remains under the authority of the School, which is responsible for its retention and deletion in accordance with its own obligations.

5.4 — Administrators. By creating a School, you become responsible for the personal information of the persons you enrol in it. The Data Protection Addendum then applies and must be accepted before the School is created.

You represent that you hold the authorization required to hold and transmit that information, and that you are able to demonstrate, upon request, the applicable consents. You are responsible for designating Members and for the scope of the access you grant them.

5.5 — Role of the Publisher. The Publisher provides the tool and does not intervene in the relationship between a School and its Members. It does not arbitrate disputes between them, does not rule on the accuracy of the information entered into a School, and is not a party to the agreements binding them.

5.6 — Third-party services. A School may connect the Service to a third-party system of its choosing. That system remains governed by its own terms and under the School's responsibility. The Publisher is not responsible for its availability, its practices, or the accuracy of the data it provides. It is up to the School to verify that such use complies with the terms binding it to that provider.

6. Beta status

6.1 The Service is provided "as is" and "as available", for testing purposes.

6.2 Being in beta, the Service may contain errors, be modified, interrupted or withdrawn at any time, and may cause data loss. The User accepts these risks and is responsible for keeping their own copies of their important Content.

6.3 The Service is free during the beta phase. The Publisher reserves the right to introduce paid features in the future, with prior notice.

7. User Content

7.1 You retain ownership of your Content. These Terms transfer no ownership right in your Content to the Publisher.

7.2 You grant the Publisher a limited, non-exclusive and revocable license to host, store, reproduce and display your Content only to the extent necessary to provide you with the Service (including sharing that you initiate yourself, for example through a teaching link).

7.3 You declare that you hold all required rights, or are otherwise authorized (including under fair dealing / fair use), to any Content you upload, store or share through the Service. You are solely responsible for your Content.

8. Copyright and neutral host

8.1 The Publisher hosts Content at the User's request and does not exercise any prior monitoring of that Content.

8.2 Upon receipt of a valid notice alleging an infringement of copyright or other rights, the Publisher may remove or disable access to the Content concerned.

8.3 The Publisher may suspend or terminate the Account of a User who repeatedly infringes the rights of third parties.

9. Acceptable use

You agree not to:

use the Service for unlawful purposes;
upload or share Content for which you do not hold the required rights;
redistribute copyright-protected Content without authorization;
attempt to circumvent security measures or to access accounts or data that do not belong to you;
harm the operation of the Service or other Users.

10. Intellectual property of the Service

The Service, its software, its interface, its trademarks and all of its content (excluding User Content) remain the exclusive property of the Publisher. No provision of these Terms grants you any right in these elements, except the limited right to use the Service in accordance with the Terms.

11. Indemnification

You agree to hold the Publisher harmless from any claim, loss, liability or expense (including reasonable legal fees) arising from your Content, your use of the Service, or your breach of these Terms, including any third-party copyright claim.

12. Disclaimer of warranties

To the extent permitted by law, the Service is provided without any warranty, express or implied, in particular as to availability, freedom from errors, data integrity, or fitness for a particular purpose.

13. Limitation of liability

To the extent permitted by law, the Publisher shall not be liable for any indirect, incidental or consequential damages, nor for any loss of data or Content, arising from the use of or inability to use the Service.

14. Suspension and termination

14.1 You may close your Account at any time.

14.2 The Publisher may suspend or terminate your access to the Service in the event of a breach of these Terms or to protect the Service or its Users.

14.3 Upon closure of your Account, you have thirty (30) days to export your Content. It is then irreversibly deleted, subject to the normal backup rotation cycle.

14.4 The closure of an Administrator's Account does not entail the deletion of the information for which the School is responsible; such information is handled in accordance with the Data Protection Addendum.

15. Personal information

15.1 The processing of your personal information is described in the Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms.

15.2 In accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (Québec), the person in charge of the protection of personal information is Pierrick Charlebois, reachable at [email protected].

15.3 When you create a School, the processing of the personal information you enter into it is governed by the Data Protection Addendum, which forms an integral part of these Terms.

16. Changes to the Terms

The Publisher may amend these Terms. In the event of a material change, the Publisher will notify Users and, where applicable, collect their acceptance again. Continued use of the Service after the changes take effect constitutes acceptance.

17. Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by the laws applicable in the Province of Québec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Laval, Québec.

18. Language

These Terms are written in French. Any translation is provided for information only; the French version prevails.

19. Contact

For any question regarding these Terms, a takedown notice, or the protection of personal information:

Pierrick Charlebois
[email protected]

Version 1.1 — September 7, 2026.